DOMAINES D´EXERCICE

Contentieux et Arbitrage

Nous offrons nos conseils en matière de résolution de conflits civils et commerciaux devant les juridictions de Première Instance, les centres d´arbitrage, les Cour d´Appel et la Cour de Cassation.

Nos services incluent notamment la négociation et résolution de conflits, ainsi que la représentation au cours de procédures administratives et de procès spéciaux en matière de mines, eaux, pêche et aquaculture, concurrence déloyale, faillites et réorganisation sociales et droit de la consommation.

Droit Immobilier

Nous sommes forts d´une ample expérience en gestion de projets immobiliers de différentes natures, aussi bien auprès de clients nationaux qu´internationaux. Nous intervenons en particulier dans les étapes de structuration, développement, financement et commercialisation de ces projets, faisant appel aux normes de planification du territoire, d´urbanisme, de constitution et subdivision de lots, d´usage du sol, de copropriété immobilière, de concessions et expropriation, de servitudes et de droit d´usage des eaux.

De même, nous assistons nos clients dans les litiges d´ordre immobilier, dérivant entre autres de la Loi Générale d´Urbanisme et de la Construction, de la Loi de Copropriété Immobilière, et notamment dans les procès liés aux locations, revendications de propriété, et dénonciations de constructions.

Droit des Affaires/Fusions et Acquisitions

Nos avocats disposent d´une grande expérience conseillant les entreprises, aussi bien nationales qu´étrangères, en matière de droit commercial, réorganisations et restructurations sociales, transformations, financements, divisions, fusions et acquisitions.

Ce conseil comprend notamment la réalisation d´audit légal ou due diligence, et l´accompagnement dans la formalisation des transactions, incluant la préparation de protocoles d´accord, de contrats d´achat et de vente d´actions, de pactes d´actionnaires, d´alliances commerciales et de contrats d´association ou joint-ventures.

En général, nous conseillons nos clientes dans toutes les problématiques qu´ils peuvent rencontrer dans la gestion quotidienne de leur entreprise.

Mines et Ressources Naturelles

Notre cabinet offre ses services à des compagnies minières nationales et étrangères dans le développement, l´opération et la finalisation de leurs projets. Notre équipe dispose d´une importante expertise en matière de due diligence de concessions minières, de plants de bénéfices et de sociétés spécifiquement minières, en fusions, acquisitions d´actions et d´actifs d´entreprises minières, dans la constitution de servitudes minières et dans l´obtention des permis et autorisations nécessaires au développement et formalisation de projets.

De même, nous assistons des entreprises qui participent au marché de la génération, transmission et distribution d´énergie, ainsi que des clients nationaux et étrangers en matière de droit d´usage des eaux, de droit de la pêche et de l´aquiculture, et de droit de l´environnement.

Finalement, notre équipe conseille les entreprises agricoles tout au long du processus de production ainsi qu´à l´exportation de leurs produits à l´étranger.